Sécurité des articles Puériculture
Visibles, lisibles et indélébiles.
Sur l'article de puériculture lui-même :
- nom et raison sociale ou marque de commerce,
- mention permettant d'identifier le modèle.
Sur l'article de puériculture ou son emballage :
- « Conforme aux exigences de sécurité » qui atteste du respect des exigences de sécurité fixées par le décret n° 91-1292.
Sur l'emballage :
- adresse du fabricant ou de l'importateur.
Pour certains articles :
- étiquetage spécifique de la composition des parties textiles,
- marquage CE pour les articles soumis à la réglementation « CEM » ou à la réglementation relative à la sécurité des jouets.