FJP - Fédération Française des Industries Jouet - Puériculture

Normes applicables dans le cadre de la directive sécurité des jouets.

 

Les normes précédées d'un * ne sont pas encore parues dans un avis au JORF.
Les normes précédées d'un ° ne sont pas encore parues au JOUE et sont d'application volontaire jusqu'à cette parution.

°* NF EN 71-1 (février 2006) Sécurité des Jouets - Partie 1 - Propriétés mécaniques et physiques.

Cette norme remplace la norme homologuée NF EN 71-1 de décembre 1998 et ses amendements A1, A2 et A4 à A11.
Elle spécifie les exigences et les méthodes d'essais relatives aux propriétés mécaniques et physiques des jouets.
Elle donnera présomption de conformité aux exigences de sécurité de la directive relative à la sécurité des jouets et aux exigences de sécurité du décret lorsqu'elle aura fait l'objet d'une parution au JOUE et d'un avis au JORF.

pour mémoire

NF EN 71-1 (décembre 1998) - Sécurité des jouets - Partie - propriétés mécaniques et physiques.
Cette norme et ses amendements donnent toujours présomption de conformité aux exigences de sécurité de la directive et du décret.

 

Amendements :

A1 :	patins à roulettes en ligne et planches à roulettes destinés aux enfants dont la masse corporelle n'excède pas 20 kg (mai 2001).
A2 :	exigences supplémentaires relatives à l'acoustique (septembre 2002).
A4 :	exigences et méthodes d'essai pour la résistance dynamique de certains types de jouets (août 2004).
A5 :	amendements et corrections à certains paragraphes (mai 2001).
A6 :	- amendement au paragraphe 4.17 concernant les « jouets à projectiles à énergie stockée » (août 2002). - ajout des bouées-sièges dans les exclusions du domaine d'application.
A7 :	amendement relatif aux « coffres-jouets dotés d'un couvercle à charnières, à ouverture verticale » (septembre 2002).
A8 :	amendement relatif aux « petites balles et certains jouets avec une terminaison sphérique » (juillet 2003).
A9 :	amendement relatif aux trottinettes jouets (publication août 2004).
A10 :	amendement relatif aux jouets hémisphériques (avril 2005).
A11 :	amendement relatif aux ventouses (mai 2005).

 

Ces amendements ne figurent plus au catalogue AFNOR : ils sont inclus dans la norme consolidée NF EN 71-1 (février 2006).

Guide français pour l'application de la norme NF EN 71-1 :

FDS 51-262 - Fascicule de documentation (août 2002)
Ce document français rassemble, à la date du 31 janvier 2002, l'ensemble des réponses données par la commission de normalisation AFNOR aux demandes d'interprétation de la norme EN 71-1 (1998) dont elle a été saisie.

NF EN 71-2 (avril 2006) Sécurité des Jouets - Partie 2 - Inflammabilité.
(révision de la norme homologuée NF EN 71-2 de décembre 2003)

Cette norme spécifie les catégories de matériaux inflammables interdits dans la fabrication des jouets, les exigences générales relatives à tous les jouets ainsi que les exigences et méthodes d'essais, particulières à certains jouets (barbes, moustaches, perruques, costumes de déguisements, tentes, jouets souples rembourrés).

NF EN 71-3 (février 2003) Sécurité des Jouets - Partie 3 - Migration de certains éléments et amendement A1 (mars 2001).
(révision de la norme homologuée NF EN 71-3 de 1995)

Cette norme spécifie les exigences pour la migration de certains éléments à partir des matériaux jouets (antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure, sélénium).

Amendement A1 : (mars 2001) amendement relatif à des modifications techniques de certains paragraphes.

NF EN 71-4 (octobre 1990) Sécurité des Jouets - Partie 4 - Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes.

Cette norme spécifie les exigences relatives à la quantité maximale de certaines substances et préparations utilisées dans les coffrets d'expériences chimiques et activités connexes, les exigences applicables au matériel utilisé pour réaliser les expériences, les marquages et le contenu des notices d'emploi.

Amendements :
A1 (août 1998) relatif à des modifications de certains paragraphes
A2 (novembre 2003) relatif à des modifications de certains paragraphes

NF EN 71-5 (septembre 1993) Sécurité des Jouets - Partie 5 - Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences chimiques.
(ex : coffrets de moulage plastique ou à base de plâtre, céramiques et émaux, coffrets d'inclusion, coffrets pour le développement de la photographie...).

Cette norme spécifie les quantités maximales de substances et préparations utilisées dans les jeux chimiques, autres que les coffrets d'expériences de chimie. Elle spécifie également des exigences pour les marquages, avertissements, règles de sécurité, table des matières, notices d'emploi et informations de premier secours.

Amendement A1 (mars 2006) : relatif au développement des méthodes d'essais.

NF EN 71-6 (octobre 1994) Sécurité des Jouets - Partie 6 - Symbole graphique d'avertissement sur l'âge.

Cette norme spécifie les exigences concernant l'utilisation et la conception du symbole graphique destiné à informer les adultes qu'un jouet ne convient pas aux enfants de moins de trois ans.
Il peut se substituer au texte d'avertissement “ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois” et l'indication du risque spécifique doit apparaître sur le jouet lui-même, son emballage ou la notice d'utilisation.

NF EN 71-7 (décembre 2002) Sécurité des Jouets- Partie 7- Peintures au doigt - Exigences et méthodes d'essais.

Cette norme spécifie les exigences relatives aux substances et matériaux utilisés dans les peintures au doigt.

NF EN 71-8 (novembre 2003) Balançoires, toboggans, et jeux d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur.

Cette norme définit les exigences et méthodes d'essai relatives aux jeux d'activité à usage domestique et familial.

Amendements :
°*A1 (janvier 2006): modification technique concernant l'essai de stabilité.
°*A2 (mars 2006) : relatif au test d'impact sur les balançoires.

° * NF EN 71- 9 (septembre 2005) : composés chimiques organiques - exigences.

Cette norme spécifie des exigences concernant la migration ou la teneur de certains composés organiques chimiques dangereux provenant des jouets et matériaux-jouets.

° * NF EN 71- 10 (mars 2006) : composés organiques chimiques - Préparation et extraction des échantillons.

Cette norme spécifie les modes opératoires de préparation et d'extraction des échantillons de matériaux- jouets avant analyse.

° * NF EN 71- 11 ( mars 2006) : composés organiques chimiques - Méthodes d'analyses.

Cette norme spécifie les méthodes d'analyse permettant d'évaluer la conformité aux exigences chimiques de la norme EN 71-9.

NF EN 50-088 (juin 1996) sécurité des jouets électriques.

Cette norme couvre les exigences essentielles de sécurité traitant des propriétés électriques indiquées dans l'annexe II de la directive 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets.

Amendements publiés :
A1 (juin 1996) : dispositifs de commande des jouets à transformateur
A2 (octobre 1999) : domaine d'application des coffrets d'expériences chimiques
A3 (octobre 2002) : compléments et modifications de certains articles de la NF EN 50088. L'annexe I concerne les jouets comportant des lasers et des diodes électroluminescentes.

Cette norme peut encore être appliquée jusqu'au 01/01/2008.

NF EN 62 115 (décembre 2005) - Jouets électriques - Sécurité.

Cette norme européenne est la transposition de la norme internationale CEI 62 115(2004).

Elle reprend en grande partie la norme NF EN 50 088 et ses amendements.

Elle peut être appliquée actuellement au même titre que la NF EN 50 088 mais se substituera à elle à partir du 01/01/2008.

Rapports CEN

• FD CR 14379 (novembre 2002) - Classification des jouets - lignes directrices.
  Ce document fournit des lignes directrices pour décider quels jouets sont adaptés à des enfants de moins de 36 mois et quels jouets ne le sont pas.
• FD CEN/TR 15071 (2005) - Traductions nationales des avertissements et notices d'utilisation de l'EN 71.
  Ce document contient une compilation des traductions nationales, des avertissements et notices d'utilisation figurant dans la série des normes EN 71.